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121 Results

Point de départ des intérêts sur les sommes à restituer après cassation d'une décision de justice : quelle décision ouvre droit à restitution ?

Marianne Cottin
Recueil Dalloz, 1998, pp.261-264
Journal articles halshs-02022805v1

Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges »

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223
Journal articles halshs-02022838v1

L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?

Marianne M. Cottin
Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩
Conference papers halshs-02023669v1

Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 189
Journal articles halshs-02022883v1

Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204
Journal articles halshs-02022931v1

Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 174
Journal articles halshs-02022938v1

L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement

Marianne M. Cottin
Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France
Conference papers halshs-02023594v1

Application des procédures européennes

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2009, 112
Journal articles halshs-01212930v1

Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Journal articles halshs-03624931v1

Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Journal articles halshs-03624963v1

La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice

Marianne Cottin , Brigitte Munoz-Perez
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p
Reports halshs-01205292v1

Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Journal articles halshs-03624927v1

Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Journal articles halshs-03624941v1

Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Journal articles halshs-03625001v1

La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Journal articles halshs-03625015v1

La communication électronique dans le procès civil français

Marianne Cottin
Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7
Book sections hal-02022718v1

Solidarité des époux pour des dettes de santé

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180
Journal articles halshs-02022897v1

Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 211
Journal articles halshs-02022914v1

L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215
Journal articles halshs-02022921v1

Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil

Marianne Cottin , Pascal Ancel
Revue internationale de droit économique, 1999, 2, pp.239-252
Journal articles halshs-02022800v1

Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Journal articles halshs-03624786v1

La preuve en droit civil et en droit des affaires

Marianne Cottin , Philippe Soustelle
Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, 112, pp.30-40
Journal articles halshs-01212922v1

Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 171
Journal articles halshs-02022962v1

Astreinte

Marianne M. Cottin
Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018
Book sections hal-02023019v1

Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire

Marianne M. Cottin
Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France
Conference papers halshs-02023635v1

Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, 69
Journal articles halshs-02022770v1

Communication électronique en matière de procédure civile

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223
Journal articles halshs-02022832v1

Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends

Marianne M. Cottin
Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France
Conference papers halshs-02023606v1

Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185
Journal articles halshs-02022892v1

Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation

Marianne Cottin
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 207
Journal articles halshs-02022927v1