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45 Results
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Le silence assourdissant de la fin de l’État d’urgenceSud Ouest, 2017
Journal articles
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Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusifÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.Comm. 1
Journal articles
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Covid-19 - Quel cadre juridique pour le secteur de l’énergie ?Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
Journal articles
hal-03851407v1
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Le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de la mobilité durablePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2021, La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?, 119, pp.51-58
Journal articles
hal-03850877v1
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Peut-on juridiquement s’aimer de deux côtés opposés d’une frontière ?Séminaire interdisciplinaire "Penser la frontière, penser sans frontières", 2014, Pau, France
Conference papers
hal-02456692v1
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Synthèse des travaux du colloque international L'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelablesL'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelables, Université de Kehl - UPPA, Jun 2019, Kehl, Allemagne
Conference papers
hal-02453335v1
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Le choix du nucléaireÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, 4
Journal articles
hal-03886935v1
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Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l'émergence des projets d'exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétiquesGEFISS. 2020
Reports
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Le compteur Linky au crible juridiqueLa République des Pyrénées, 2019
Journal articles
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La dimension économique dans la définition de l'intérêt généralLa valeur économique dans la définition de l'intérêt général, Jun 2017, Pau, France
Conference papers
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La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoirRevue française de droit administratif, 2018, pp.312
Journal articles
hal-02449061v1
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Qui peut se présenter aux elections municipales ?La République des Pyrénées, 2019
Journal articles
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La dimension économique dans la définition de l’intérêt généralLa valeur économique en droit public, Jun 2017, Pau, France
Conference papers
hal-02456783v1
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La détermination des coûts et prix de l’énergieSéminaire interdisciplinaire "L’énergie", 2015, Pau, France
Conference papers
hal-02456699v1
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Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet FidalÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.Dossier 6
Journal articles
hal-02449039v1
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Droits exclusifs et concessions de distribution et de fourniture d'électricité : compatibles, mais jusqu'à quand ?Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
Journal articles
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Implementing energy justice through a new social contractJournal of Energy and Natural Resources Law, 2023, 41 (2), pp.141-155. ⟨10.1080/02646811.2023.2186626⟩
Journal articles
hal-04130305v1
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Increasing the Resilience of the Energy System Through Consumers: Towards Decentralised, Interconnected and Supportive EcosystemsOxford University Press. Resilience in Energy, Infrastructure, and Natural Resources Law, , 2022, 9780192864574. ⟨10.1093/oso/9780192864574.003.0021⟩
Book sections
hal-03850639v1
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Le volet énergie de la loi Pouvoir d'achatActualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2054
Journal articles
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La juridicité de la programmation pluriannuelle de l'énergie",Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, pp.16
Journal articles
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Le modèle français de régulation de l'énergieL'énergie dans tous ces états, Université de Kehl - Université Jean Moulin - Lyon - UPPA, Apr 2018, Lyon, France
Conference papers
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L'hydrogène, ou la tentation de l'inépuisableÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, 1
Journal articles
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Les contrats de vente directe d'électricité et de gazActualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173
Journal articles
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Les personnes publiques prestataires de service marchandDroit. UPPA, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses
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Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulationActualité juridique Droit administratif, 2018, pp.571
Journal articles
hal-02157426v1
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Les crèches de Noël ont-elles leur place dans l’espace public ?Sud Ouest, 2017
Journal articles
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Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe !Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.comm. 2014
Journal articles
hal-02449009v1
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Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'ÉtatÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, pp.Comm. 38
Journal articles
hal-02449059v1
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Le nucléaire et la taxonomie européenne : replaçons le débat dans son contexteÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022
Journal articles
hal-03886945v1
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Le cinéma dans les régimes autoritaires et totalitairesDroit public et cinéma, Apr 2011, Pau, France
Conference papers
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