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47 Results

La soumission d'actes de droit public au droit de la concurrence n'est pas contraire à la Constitution

Jean-Yves Chérot
Recueil Dalloz, 1991, 24, pp.163
Journal articles halshs-02203112v1
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Les tensions entre le cas et la règle dans le raisonnement en droit

Jean-Yves Cherot
Cahiers de Méthodologie Juridique (Revue de la Recherche Juridique), 2019, Le raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit, 2018-5, pp.1817-1828
Journal articles halshs-02335164v1
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Les méthodes en droit administratif. Rapport de synthèse

Jean-Yves Cherot
Association française pour la recherche en droit administratif. Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17784-4
Book sections hal-02344275v1
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Le droit en contexte global.

Jean-Yves Cherot
Cahiers de Méthodologie Juridique (Revue de la Recherche Juridique), 2019, 2018-5
Journal articles halshs-02335190v1
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Le positivisme juridique en questions. Essai sur le positivisme juridique contemporain

Jean-Yves Cherot
2017
Preprints, Working Papers, ... halshs-01716165v1
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La Cour de justice des Communautés européennes considère que le droit communautaire s'oppose à l'application d'une disposition du droit national visant à consacrer le principe de l'autorité de chose jugée (CJCE, Lucchnini, C-119/05)

Jean-Yves Cherot
Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Book sections halshs-01455844v1
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Le tournant méthodologique en philosophie du droit

Jean-Yves Cherot
Jean-Yves Cherot; Sylvie Cimamonti; Laetitia Tranchant; Jerôme Trémeau. Le droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.29-59, 2013, Penser le droit, 978-2-8027-3804-6
Book sections halshs-01056122v1
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Les crises de l'Euro

Jean-Yves CHEROT
Christophe Lemaire; Francesco Martucci. Concurrence et Europe. Liber Amicorum Laurence Idot, Concurrences, 2022, 979-10-94201-85-5
Book sections hal-03934187v1

Présentation

Éric Millard , Jean-Yves Chérot
Analisi e Diritto 2008, 2009, pp.153-158
Journal articles halshs-00573836v1
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Qu'est-ce que le contrôle in concreto?

Jean-Yves Cherot
Cahiers de Méthodologie Juridique (Revue de la Recherche Juridique), 2019, 2018-5, pp.2083-2092
Journal articles halshs-02335141v1
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La formation des juristes. Rapport de synthèse

Jean-Yves Cherot
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, 34
Journal articles hal-03707044v1
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Paul Amselek et la normativité en droit

Jean-Yves Cherot
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, XXXVIII (n° spécial), pp.1997-2009
Journal articles halshs-01066452v1
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Le sens du global law

Jean-Yves Cherot
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, 34 (Lectures de .. n° 4), pp.1-14
Journal articles hal-03962182v1
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Notion d'aide. Applicabilité du contrôle: notion d'entreprise et d'activité économique (CJCE, Cassa di Risparmio di Firenze, C-222/04)

Jean-Yves Cherot
Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Book sections halshs-01455922v1

L'identification par la Cour de justice des Communautés européennes de l'activité économique au sens du droit de la concurrence

Jean-Yves Chérot
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 09, pp.436
Journal articles halshs-02218245v1

Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiques

Jean-Yves Chérot
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, 06, pp.467
Journal articles halshs-02217972v1

La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anticoncurrentiels.

Jean-Yves Chérot
Recueil Dalloz, 1995, 31, pp.233
Journal articles halshs-02204135v1
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La Cour de justice des Communautés européennes met fin à l'affaire "Chronopost-UFEX" (CJCE, Chronopost, C-341/06 et C-342/06

Jean-Yves Cherot
Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Book sections halshs-01455850v1
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Concept de droit et globalisation

Jean-Yves Cherot
Jean-Yves Chérot et Benoît Frydman. La science du droit dans la globalisation, Bruylant, 2012, Penser le droit, 978-2-8027-3621-9
Book sections halshs-01185935v1
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Signification et révision des concepts en droit

Jean-Yves Cherot
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, Cahiers de méthodologie juridique, 28, pp.2257-2272
Journal articles hal-01307089v1

Le droit et la politique de concurrence au défi de la crise financière et économique

Jean-Yves Chérot
Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.745
Journal articles halshs-02243118v1
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L'analyse des concepts en droit

Jean-Yves Cherot
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, XXXVII (145), pp.2273-2285
Journal articles halshs-01056119v1
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La Cour de justice de l'Union Européenne, en grande chambre, donne à la Commission les moyens de mieux lutter au titre des aides d'Etat contre la concurrence fiscale dommageable (CJUE, 15 novembre 2011, Government of Gibralter et Royaume-Uni, C-106/09 et C-107/09)

Jean-Yves Cherot
Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Book sections halshs-01455681v1
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Usages de l'évaluation de la recherche et pilotage du secteur public académique. Enjeux pour la recherche en droit

Jean-Yves Cherot
Thierry Tanquerel et Alexandre Flückiger. L'évaluation de la recherche en droit. Enjeux et méthodes, Bruylant, pp.239-254, 2015, 978-2-8027-4651-5
Book sections halshs-01306888v1
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Le vague résiste-t-il au formel?

Jean-Yves Cherot
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1859-1888
Journal articles hal-03313109v1
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Le vague résiste-t-il au formel ?

Jean-Yves Cherot
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, Le formalisme juridique. Méthodes t approches formelles, 2019-5 (33), pp.1859-1888
Journal articles hal-03587351v1

L'article 90, paragraphe 2, du traité de Rome et les entreprises de réseau

Jean-Yves Chérot
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1996, 03, pp.171
Journal articles halshs-02217899v1
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Avantage et compensation d'obligations de service public. Le Tribunal de première instance de l'Union européenne se prononce sur la portée de la jurisprudence Altmark (TPICE, 12 février 2008, BUPA c./ Commission, T-289/03

Jean-Yves Chérot
Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume II. Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Book sections halshs-01442730v1

Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrence

Jean-Yves Chérot
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, 09, pp.687
Journal articles halshs-02218051v1

La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel

Jean-Yves Chérot , Jérôme Tremeau
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002, 16, pp.1059
Journal articles halshs-02218181v1