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26 Results

La rupture Dati

Jean-Jacques Urvoas
Culture Droit, 2008
Journal articles hal-00568030v1

Discours prononcé à l'ouverture du colloque « 30 ans de législation anti-terroriste », ENM-Paris, 23 novembre 2013

Jean-Jacques Urvoas
Les Cahiers de la justice, 2017, 01, pp.7
Journal articles halshs-02226705v1

La négociation de la loi par les acteurs privés

Jean-Jacques Urvoas
Gazette du Palais, 2018, numéro hors-série, p. 9- 13
Journal articles hal-02089736v1

La qualité de la loi en débat

Jean-Jacques Urvoas
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.195
Journal articles halshs-02226768v1

La réforme constitutionnelle, quels droits nouveaux pour l'opposition

Jean-Jacques Urvoas
Fondation Jean-Jaurès, 2008
Journal articles hal-00568038v1

Quel jugement sur le rapport Balladur

Jean-Jacques Urvoas
Corriger la décentralisation, Mar 2009, Brest, France. p. 96-99
Conference papers hal-00574616v1

Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan

Jean-Jacques Urvoas
Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°116, p. 905-917
Journal articles hal-02089805v1

Mercuriale pour le rétablissement de la responsabilité politique du garde des Sceaux

Jean-Jacques Urvoas
Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, pp.117-131, 2020
Book sections hal-03148231v1

Contrôler les activités de renseignement : une nécessité démocratique et une aspiration des acteurs eux-mêmes

Jean-Jacques Urvoas , Floran Vadillo
La Revue Parlementaire, 2011, 936, pp.38-39
Journal articles halshs-00611783v1

L’inspection générale de la Justice, commentaire de la décision du conseil d’Etat du 23 mars 2018

Jean-Jacques Urvoas
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°2, p. 235-247
Journal articles hal-02089731v1

L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale

Jean-Jacques Urvoas
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2018, n°XXVIII, pp. 75-93
Journal articles hal-02089776v1

La défense devant les Cours suprêmes

Jean-Jacques Urvoas
Justice et cassation, 2017, 01, pp.388
Journal articles halshs-02202154v1

L'Inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirs

Jean-Jacques Urvoas
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.235
Journal articles halshs-02227233v1

Composition du parlement et crise de la représentation

Jean-Jacques Urvoas
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2019
Journal articles hal-02480759v1

Comment envisager l’avenir de la Nouvelle Calédonie ?

Jean-Jacques Urvoas
2018
Scientific blog post hal-02089833v1

Réforme d la constitution, un compromis entre la droite et la droite

Jean-Jacques Urvoas
Fondation Jean Jaurès, 2008
Journal articles hal-00568041v1

Les singularités du droit calédonien, chemin vers l’émancipation

Jean-Jacques Urvoas
P. Türk. Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, L’Harmattan, pp. 187-199, 2020
Book sections hal-03651369v1

Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie ?

Jean-Jacques Urvoas
La Semaine juridique - édition générale , 2017, 36, p. 1539-1549
Journal articles hal-02089726v1

Réformer les services de renseignement français : efficacité et impératifs démocratiques

Jean-Jacques Urvoas , Floran Vadillo
Fondation Jaurès, 04, pp.84, 2011, Les Essais, 978-2-36244-017-5
Books halshs-00598799v1

Prison : avons-nous créé un fantôme ?

Jean-Jacques Urvoas
Libération, 2008
Journal articles hal-00568033v1

La Délégation Parlementaire au Renseignement, organe bicaméral

Jean-Jacques Urvoas
Mélanges en l'honneur de Jean Louis Hérin, Editions Mare & Martin, pp.453-466, 2020
Book sections hal-03148215v1

Le garde des Sceaux, premier magistrat de France ?

Jean-Jacques Urvoas
Mélanges en l'honneur de Dominique Rousseau, LGDJ, pp.253-260, 2020
Book sections hal-03148226v1

La nouvelle Calédonie est-ce toujours la France ?

Jean-Jacques Urvoas
Les Géopolitiques de Brest, Feb 2019, Brest, France
Conference papers hal-02089820v1

L’aggiornamento nécessaire de la Cour de cassation

Jean-Jacques Urvoas
Recueil Dalloz, 2018, n°20, pp. 1087-1095
Journal articles hal-02089782v1

Retour sur la révision constitutionnelle de 2008 et sur l’extension des pouvoirs du parlement

Jean-Jacques Urvoas
Commentaire, 2018, n°163, pp. 563-570
Journal articles hal-02089799v1

L'aggiornamento nécessaire de la Cour de cassation

Jean-Jacques Urvoas
Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1087
Journal articles halshs-02216187v1