Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 juin 2011
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2011, 9, pp.429
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Conformité à la Constitution des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2012, 11, pp.561
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Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l’étranger (obs. sous Cass. civ. 1, 19 mars 2014)
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2014, 4, pp.244-246
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De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civil
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2017, 7-8, pp.375
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Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la famille
François Chénedé
Revue de droit d'Assas , 2015, 11, pp.41-44
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La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon
François Chénedé
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution , 2017, 8-9, pp.377-381
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Normer sans contraindre
Magali Bessone
,
Malik Bozzo-Rey
,
François Chénedé
,
Pascale Deumier
,
Charles Girard
et al.
Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit" , Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France
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Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires
Marion Delplanque
,
Jérémy Houssier
,
Jérôme Casey
,
François Chénedé
,
Sylvie Ferré-André
et al.
Actualité juridique. Famille , 2022, 11, pp.512
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Le droit civil, au naturel
François Chénedé
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil , 2020, 03, pp.506
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Pour obtenir l'annulation d'un acte de disposition affectant le logement de la famille, l'époux doit encore occuper l'immeuble au moment de l'exercice de son action
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2010, pp.187
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Un auteur, une idée-Charles Toullier, les sources de l'obligation
François Chénedé
Revue des contrats , 2010, 3, pp.1015- 1031
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La mutation du patrimoine
François Chénedé
Gazette du Palais , 2011, 139, pp.19-28
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L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille
François Chénedé
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel , 2013, 39, pp.7-18
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Droit civil : les obligations
François Chénedé
,
François Terré
,
Philippe Simler
,
Yves Lequette
Dalloz, pp.XI-2036, 2018, Précis, 978-2-247-17030-2
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Le prénom " Titeuf " est contraire à l'intérêt de l'enfant
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2011, pp.53
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Rappel des conditions de la délégation-partage d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2010, pp.394
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Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2010, pp.89
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Conventions de mère porteuse : La Cour de Cassation met un frein au tourisme procréatif
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2011, 5, pp.262-266
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Acquisition de la nationalité par filiation : la citoyenneté française sans la nationalité française
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2010, 3, pp.138
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Le quasi contrat selon Toullier
François Chénedé
Cycle de conférence de la société d'Histoire du droit , Nov 2010, Paris, France
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Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2012, 9, pp.466
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Eugène Gaudemet, le transport de dettes
François Chénedé
Revue des contrats , 2010, 1, pp.363- 376
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De la conception du droit à la fonction du juriste
François Chénedé
XVI éme journée nationale Capitant. La place du juriste face a la norme , Apr 2011, Rennes, France
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L'accouchement sous X évince les grands-parents biologiques
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2010, pp.278
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Les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2008, 12, pp.456
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De l'abrogation par refus d'application de l'article 16-7 du code civil
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2017, 07 et 08, pp.375
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La gestion d'affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins ?
François Chénedé
Recueil Dalloz , 2017, 02, pp.71
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Les avant-contrats
François Chénedé
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière , 2017, 17, pp.27 s
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Le contrat d'adhésion de l'article 1110 du code civil
François Chénedé
La Semaine juridique - édition générale , 2016, 27, pp.1334 s
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L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations
François Chénedé
Actualité juridique. Famille , 2018, 5, pp.258-259
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