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173 Results

Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 juin 2011

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2011, 9, pp.429
Journal articles halshs-00634583v1

Conformité à la Constitution des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2012, 11, pp.561
Journal articles halshs-00757220v1

Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l’étranger (obs. sous Cass. civ. 1, 19 mars 2014)

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2014, 4, pp.244-246
Journal articles hal-02087247v1

De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civil

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2017, 7-8, pp.375
Journal articles hal-02087257v1

Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la famille

François Chénedé
Revue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.41-44
Journal articles hal-02087205v1

La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon

François Chénedé
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 8-9, pp.377-381
Journal articles hal-02087175v1

Normer sans contraindre

Magali Bessone , Malik Bozzo-Rey , François Chénedé , Pascale Deumier , Charles Girard et al.
Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France
Conference papers halshs-02007758v1

Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires

Marion Delplanque , Jérémy Houssier , Jérôme Casey , François Chénedé , Sylvie Ferré-André et al.
Actualité juridique. Famille, 2022, 11, pp.512
Journal articles halshs-03857215v1

Le droit civil, au naturel

François Chénedé
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.506
Journal articles halshs-02994033v1

Pour obtenir l'annulation d'un acte de disposition affectant le logement de la famille, l'époux doit encore occuper l'immeuble au moment de l'exercice de son action

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2010, pp.187
Journal articles halshs-00593190v1

Un auteur, une idée-Charles Toullier, les sources de l'obligation

François Chénedé
Revue des contrats, 2010, 3, pp.1015- 1031
Journal articles halshs-00533307v1

La mutation du patrimoine

François Chénedé
Gazette du Palais, 2011, 139, pp.19-28
Journal articles halshs-00595220v1

L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille

François Chénedé
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.7-18
Journal articles halshs-00820147v1

Droit civil : les obligations

François Chénedé , François Terré , Philippe Simler , Yves Lequette
Dalloz, pp.XI-2036, 2018, Précis, 978-2-247-17030-2
Books hal-02059094v1

Le prénom " Titeuf " est contraire à l'intérêt de l'enfant

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2011, pp.53
Journal articles halshs-00593148v1

Rappel des conditions de la délégation-partage d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2010, pp.394
Journal articles halshs-00593165v1

Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2010, pp.89
Journal articles halshs-00466950v1

Conventions de mère porteuse : La Cour de Cassation met un frein au tourisme procréatif

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2011, 5, pp.262-266
Journal articles halshs-00611019v1

Acquisition de la nationalité par filiation : la citoyenneté française sans la nationalité française

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2010, 3, pp.138
Journal articles halshs-00611083v1

Le quasi contrat selon Toullier

François Chénedé
Cycle de conférence de la société d'Histoire du droit, Nov 2010, Paris, France
Conference papers halshs-00538715v1

Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2012, 9, pp.466
Journal articles halshs-00733017v1

Eugène Gaudemet, le transport de dettes

François Chénedé
Revue des contrats, 2010, 1, pp.363- 376
Journal articles halshs-00521315v1

De la conception du droit à la fonction du juriste

François Chénedé
XVI éme journée nationale Capitant. La place du juriste face a la norme, Apr 2011, Rennes, France
Conference papers halshs-00583933v1

L'accouchement sous X évince les grands-parents biologiques

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2010, pp.278
Journal articles halshs-00593176v1

Les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2008, 12, pp.456
Journal articles halshs-02262752v1

De l'abrogation par refus d'application de l'article 16-7 du code civil

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2017, 07 et 08, pp.375
Journal articles halshs-02263033v1

La gestion d'affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins ?

François Chénedé
Recueil Dalloz, 2017, 02, pp.71
Journal articles halshs-02215672v1

Les avant-contrats

François Chénedé
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, 17, pp.27 s
Journal articles hal-02087187v1

Le contrat d'adhésion de l'article 1110 du code civil

François Chénedé
La Semaine juridique - édition générale , 2016, 27, pp.1334 s
Journal articles hal-02087194v1

L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2018, 5, pp.258-259
Journal articles hal-02087256v1