Filter your results
- 37
- 2
- 11
- 8
- 7
- 5
- 4
- 2
- 2
- 39
- 2
- 3
- 3
- 3
- 5
- 4
- 2
- 1
- 6
- 4
- 1
- 2
- 1
- 2
- 39
- 20
- 3
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 39
- 3
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
39 Results
|
|
sorted by
|
La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir PerierLes Perier. Une famille au service de l’Etat, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515; CREDESPO, May 2019, Paris, France
Conference papers
halshs-02553300v1
|
|||
Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais2020, pp.1-47
Other publications
halshs-03444417v1
|
|||
L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrativeSociété, droit et religion, 2013, 3
Journal articles
hal-01578744v1
|
|||
L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection judiciaire de la jeunesse2017
Other publications
hal-01693071v1
|
|||
Les spécificités financières du cabinet du Président de la RépubliqueGestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, 1, pp.30-35. ⟨10.3166/gfp.2020.006⟩
Journal articles
halshs-02553305v1
|
|||
Transparence et déontologie à l’Elysée : état des lieux et propositions de réforme2021, pp.1-16
Other publications
hal-03468031v1
|
|||
La loi et les nouveaux paradigmes de la liberté d’association5èmes Rencontres Droit et Religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France
Conference papers
hal-03526533v1
|
|||
La vulnérabilité du monopole de la collation des gradesBruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
Book sections
hal-01578592v1
|
|||
|
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Reports
halshs-01480678v1
|
||
Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoireRevue française de droit administratif, 2005
Journal articles
hal-01578810v1
|
|||
Le droit canonique: une discipline juridique?Revue de droit canonique, 2011, 61/1
Journal articles
hal-01578774v1
|
|||
Les groupes parlementaires transpartisansLes groupes parlementaires, CREDESPO, May 2018, Dijon, France. pp.213-223
Conference papers
halshs-02553303v1
|
|||
L'application du principe de laïcité dans la justiceLes Cahiers de la justice, 2018, 3, pp.479-490. ⟨10.3917/cdlj.1803.0479⟩
Journal articles
hal-01911958v1
|
|||
Droit de la cultureGualino Master Pro, 2009
Books
hal-01691579v1
|
|||
Financement et moralisation de la vie politiqueFinancement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Oct 2016, Dijon, France. 49, Institut Universitaire Varenne, 346p., 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-6
Proceedings
hal-01693037v1
|
|||
L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directeDalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
Book sections
hal-01578786v1
|
|||
La transparence en politiqueInstitut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
Books
hal-01489150v1
|
|||
Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egéa; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, Grands discours, 978-2-247-19716-3
Book sections
halshs-02553311v1
|
|||
Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultesL'Actualité juridique. Droit administratif, 2013
Journal articles
hal-01578573v1
|
|||
Les droits de l'accusé dans les discours de RobespierreLa pensée constitutionnelle de Robespierre, CREDESPO, May 2017, Dijon, France. pp.151-166
Conference papers
hal-01693085v1
|
|||
La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France
Conference papers
halshs-02553320v1
|
|||
Les groupes d'études parlementairesAudrey de Montis; Priscilla Jensel-Monge; Damien Connil. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, A paraître, Études parlementaires
Book sections
hal-03564740v1
|
|||
|
L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
Reports
hal-02264207v1
|
||
La pensée constitutionnelle de RobespierreLa pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France. Mémoire du Droit, 278p., 2018, 978-2-84539-048-5
Proceedings
hal-01693060v1
|
|||
Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux EglisesLe fait religieux dans la construction de l'Etat, Géraldine Giraudeau; Cécile Guerin-Bargues; Nicolas Haupais, Jun 2014, Orléans, France
Conference papers
hal-01578611v1
|
|||
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territorialesRDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005
Journal articles
hal-01578811v1
|
|||
Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016
Journal articles
hal-01578575v1
|
|||
La dématérialisation de la justice et l'accès au jugeL'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
Book sections
hal-01578718v1
|
|||
Affaire des sondages de l’Elysée : plaidoyer pour une meilleure articulation des contrôles sur la présidence de la République2021
Other publications
hal-03468034v1
|
|||
Internet, machines à voter et démocratieL'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
Books
hal-01489178v1
|
- 1
- 2