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154 Results
Contrats spéciauxDalloz, 2018, 978-2-247-17962-6
Books
hal-01833990v1
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L’ACTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAISGazette du Palais - Lextenso éditions, 2014, 978-2-35971-118-9
Books
halshs-01131414v1
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Pour une théorie générale des contrats spéciauxRevue des contrats, 2006, 2, pp.615
Journal articles
hal-00545930v1
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Note sous Cass. 3e civ., 31 janv. 2007Recueil Dalloz, 2007, pp.1689
Journal articles
hal-00546018v1
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La preuve du contrat : preuve sans écritLamy droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 190, 2009
Book sections
hal-00546071v1
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Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupeCode de Procédure civile commenté, Lamy, 2014
Book sections
hal-02319535v1
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Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005)Les Petites Affiches, 2006, 48, pp.3
Journal articles
hal-00547483v1
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L’usage des livres de droit par les juristesÉducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sébastien Pimont; Vincent Forray, Sep 2014, Montréal, Canada
Conference papers
hal-03446964v1
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L'efficacité de la rétractation de la promesse de contracterRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.1
Journal articles
halshs-02247493v1
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Arbitrage et action de groupe : présentationArbitrage et action de groupe, CMAP, Apr 2015, Paris, France
Conference papers
hal-02329306v1
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« À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008Recueil Dalloz, 2009, pp.538
Journal articles
hal-00546036v1
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Autopsie d'un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l'épreuve de la jurisprudence récente)Mélanges J. FOYER, Litec, pp.655, 2007
Book sections
hal-00546089v1
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Droit de la concurrenceLitec, pp.355, 2010
Books
hal-00546097v1
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Le sous-acquéreur, possesseur de bonne foi, peut opposer au crédit-bailleur son droit de propriété en dépit de l'accomplissement des formalités de publicitéRecueil Dalloz, 2000, 06, pp.74
Journal articles
halshs-02205589v1
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PME et partie faibleJournal du droit international (Clunet), 2017, Arbitrage et partie faible, pp.1
Journal articles
hal-02311594v1
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Action de groupe française, dispositions générales et procédures spécialesJurisClasseur Concurrence Consommation, LexisNexis, 2018
Book sections
hal-02309611v1
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Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du jugeRevue Lamy Droit des affaires, 2016, Juillet-août 2016, 5969
Journal articles
hal-01833905v1
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Dictionnaire de Droit du marchéEllipses, pp.352, 2008
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hal-00545904v1
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La nouvelle garantie de conformité dans les ventes de consommationLa Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.II, 630
Journal articles
hal-00545923v1
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Réforme du droit des contratsRéforme du droit des contrats, May 2016, Poitiers, France
Conference papers
hal-02335425v1
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Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le tempsD. Valentino (dir.). La riforma del Code civil : una prospettiva italo-francese, Edizioni Scientifiche Italiane, 2018, 9788849536751
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hal-02344496v1
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Le contractant, personne de bonne foi ?La réforme du droit des contrats. Actes du colloque 1ère journée Cambacérés. C. Albigés (Dir.), Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2015, 979-10-910762-0-3
Book sections
hal-02322313v1
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Premières vues sur la réforme de la loi Macron et les contrats de la grande distributionLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1579
Journal articles
hal-02322353v1
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Arbitrage et action de groupeLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, pp.573
Journal articles
hal-02322151v1
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L’élargissement des actions de groupeRevue Lamy Droit civil, 2016, 136, pp.6180
Journal articles
hal-02315422v1
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Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 déc. 2018La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Journal articles
hal-02310346v1
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Négociation et avant contratDroit français des contrats et arbitrage commercial international. F. Osman (dir.), Larcier, 2018
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hal-02311023v1
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Arbitrage et distributionColloque " Le point sur le droit de l’arbitrage ", CNB, Jun 2016, Paris, France
Conference papers
hal-02335452v1
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Annulation et substitution : les deux mamelles de la préférence ?Recueil Dalloz, 2006, 27, pp.1864
Journal articles
halshs-02209375v1
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Lisibilité de la clause de réserve de propriété sur les documents contractuels pour l'exercice de l'action en revendicationRecueil Dalloz, 2000, 06, pp.65
Journal articles
halshs-02205578v1
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