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32 Results

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917
Journal articles hal-02071125v1

Vers une possible démocratie « transnationale » européenne ?

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2012, 556, pp.185
Journal articles halshs-02202625v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638
Journal articles hal-02071109v1

Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2020, 640, pp.417
Journal articles halshs-02892691v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Nina Le Bonniec , Laure Milano , Romain Tinière et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 115, pp.651-684
Journal articles hal-02088083v1

L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2019, 632, pp.573
Journal articles halshs-02450666v1

Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2013, 571, pp.474
Journal articles halshs-02202657v1

La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes

Ludivine Clouzot , Christophe Maubernard
L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.267, 2017
Book sections hal-01741167v1

La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes

Ludivine Clouzot , Christophe Maubernard
L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux, Oct 2015, Montpellier, France
Conference papers hal-01741308v1
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Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs

Christophe Maubernard
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016
Journal articles hal-01861312v1

La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2013, 571, pp.489
Journal articles halshs-02202661v1

Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2019)

Romain Tinière , Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano-Laganier , Carole Nivard et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, 123, pp.683
Journal articles hal-03153617v1

Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins

Sylvie Torcol , Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2016, 602, pp.516-517
Journal articles halshs-02202768v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Carole Nivard , Romain Tinière et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 119, pp.619-653
Journal articles hal-02331883v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699
Journal articles hal-02071098v1

L'« intensité modulable » des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres

Christophe Maubernard
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 02, pp.229
Journal articles halshs-02260736v1

Le principe d'égalité de traitement : un principe cardinal du droit de l'Union européenne

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2010, 539, pp.373
Journal articles halshs-02202579v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680
Journal articles hal-02071130v1
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Propagande d’État et liberté d'expression

Christophe Maubernard
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 113 (1)
Journal articles hal-01971942v1

La démocratie au sein de l'Union européenne : une démocratie rawlsienne « concrète et procédurale »

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2021, 650, pp.397
Journal articles halshs-03277454v1

Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2020, 642, pp.559
Journal articles halshs-02958816v1

Transparence, procès équitable et union de droit

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2011, 551, pp.498
Journal articles halshs-02202606v1

Dossier : Après l'avis 2/13 de la Cour de justice

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2016, 600, pp.398
Journal articles halshs-02202762v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Nina Le Bonniec , Laure Milano , Romain Tinière et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 111, pp.527-555
Journal articles hal-02073033v1

Droit communautaire des droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Laure Milano , Romain Tinière , Christophe Maubernard et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619
Journal articles hal-02071117v1
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La responsabilité internationale de l'Union européenne et de ses États membres au titre de la politique étrangère et de sécurité commune

Christophe Maubernard
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, 2015/4 (4)
Journal articles hal-01971959v1

Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ?

Sylvie Torcol , Christophe Maubernard , Qazbir Hanan
Revue de l'Union Européenne, 2019, 627, pp.256
Journal articles halshs-02450655v1

La protection des données à caractère personnel en droit européen

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2016, 600, pp.406
Journal articles halshs-02202764v1

Une histoire à plusieurs voix

Christophe Maubernard
Revue de l'Union Européenne, 2016, 602, pp.573
Journal articles halshs-02202775v1
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Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711
Journal articles hal-01861319v1