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37 Results

La LOLF et la mise en équation de la gestion publique : une analyse critique

Damien Catteau
Chiffre(s) et droit public, Oct 2020, Lyon, France
Conference papers hal-03228107v1

En finir avec le mensonge budgétaire. Réflexions sur le principe de spécialité

Damien Catteau
Arthur Braun; Elodie Derdaele; Cécile Thomassin. Mensonge(s) et droit public, Presse Universitaire de Nancy - Editions universitaires de Lorraine, pp.217-236, 2018, Droit, politique, société, 978-2-8143-0516-8
Book sections hal-01724792v1

Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique

Damien Catteau
Hachette supérieur, pp.168, 2018, Les fondamentaux : droit, 978-2-01-702560-3
Books hal-01873696v1

Aspects financiers de la Métropole de Lyon

Damien Catteau
La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ?, Centre Droits, Contrats, Territoires; Métropole de Lyon, Mar 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01873633v1

Les QRC des concours d’entrées aux IRA, "Finances publiques

Damien Catteau
Les QRC des concours d’entrées aux IRA., Gualino - lextenso éditions, pp. 209-312, 2013, Concours catégorie A, 978-2-297-032803
Book sections hal-01097424v1

Responsabilité financière des gestionnaires publics (locaux) : une réforme inéluctable, à la croisée des chemins

Damien Catteau
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°19-20 (2125), pp. 1-5
Journal articles hal-03228097v1

La performance du juge d'appel

Damien Catteau
Les 30 ans des cours administratives d'appel, Association Lyonnaise de Droit Administratif - ALYODA, Dec 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01724790v1

D’une classification fonctionnelle des dépenses à une budgétisation par programmes : quelle réforme ?

Damien Catteau
GIS GRALE/CNRS. Droit et gestion des collectivités territoriales 2011, Editions Le Moniteur, pp. 149-158, 2011, L'enjeu de la dépense locale, 978-2-281-12838-3
Book sections hal-01097384v1

Droit budgétaire : comptabilité publique : LOLF et GBCP

Damien Catteau
Hachette Supérieur, pp.167, 2015, Les fondamentaux, Droit, 978-2-01-270903-4
Books hal-01724764v1

La révision constitutionnelle issue du rapport "Balladur" : une occasion manquée pour les Finances publiques

Damien Catteau
Revue française de finances publiques - RFFP, 2008, 101, pp. 183-196
Journal articles hal-00870631v1

Les enjeux financiers autour de la création des métropoles : l’exemple de la Métropole de Lyon

Damien Catteau
C. Chabrot (dir.). La Métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ?, L'Harmattan; Collection : Grale, pp. 201-214., 2019, 978-2-343-17826-4
Book sections hal-03228101v1

Le contrôle des régularisations exceptionnelles, entre fait majoritaire et fait du prince

Damien Catteau
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 08, pp.403
Journal articles halshs-02218970v1

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?

Damien Catteau
Les interactions entre comptabilité et droit publics, Centre de recherche en droit public de Nanterre; Conseil de normalisation des comptes publics, Jan 2016, Paris, France
Conference papers hal-01724781v1

En finir avec le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : préalable ou conséquence de la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.

Damien Catteau
Xavier Vandendriessche. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, pp.143-154, 2020, 978-2-247-19936-5
Book sections hal-01724794v1

Le Financement des SDIS à l’épreuve de la nouvelle gestion publique

Damien Catteau
GRALE. Services Départementaux d'Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS, L'Harmattan, pp. 77-92., 2010, 978-2-296-12672-5
Book sections hal-01097417v1

La révision des valeurs locatives cadastrales : méthodes et enjeux

Damien Catteau
La future métropole vue par 50 contributeurs, Grand Lyon Prospective, pp.257-260, 2014
Book sections hal-01097397v1

Droit budgétaire et Comptabilité publique.

Damien Catteau
Hachette Education; Collection Fondamentaux, 168 p., 2013, Les Fondamentaux, 978-2-01-140115-1
Books hal-01097376v1

Finances publiques : 22 exercices corrigés

Damien Catteau
Gualino-Lextenso éditions, pp.194, 2014, Fac universités, Exos LMD, 978-2-297-04537-7
Books hal-01097413v1

Des innovations budgétaires et comptables en matière d'investissement

Damien Catteau
La dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation, Centre d’études et de recherches financières et fiscales; Équipe de droit public de Lyon, Mar 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01724778v1

Quelles compétences pour les nouvelles régions ?

Damien Catteau
Revue française de finances publiques - RFFP, 2019, Régions, métropoles : finances locales et développement économique, 143, pp.23-32
Journal articles hal-01873625v1

Les QRC des concours d'entrée aux IRA - Finances publiques

Damien Catteau
Les QRC des concours d'entrée aux IRA, Gualino - lextenso éditions, pp. 215-314., 2011, Concours catégorie A, 9782297017879
Book sections hal-01097429v1

Droit budgétaire : comptabilité publique : LOLF et GBCP

Damien Catteau
Hachette supérieur, pp.168, 2017, Les fondamentaux : droit, 978-2-01-700988-7
Books hal-01724769v1

Des innovations budgétaires et comptables en matière d’investissement

Damien Catteau
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2017, 5, pp.58-62. ⟨10.3166/gfp.2017.00097⟩
Journal articles hal-01724721v1

Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative

Damien Catteau
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 14, pp.790-794
Journal articles hal-01873615v1

Chronique financière

Christelle Ballandras-Rozet , Benjamin Ricou , Lukasz Stankiewicz , Aurélie Dort , Damien Catteau et al.
Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021
Book sections hal-03564873v1

Les nouveaux principes budgétaires : règles de droit ou règles déontologiques ?

Damien Catteau
Philippe Blachèr. Déolontogie et droit public, LGDJ - Lextenso éditions, pp.203-220, 2014, 978-2-275-04287-9
Book sections hal-01097390v1

La loi de finances doit-elle encore rester d’initiative gouvernementale ?

Damien Catteau
La qualité de la législation fiscale, CERFF, Apr 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03228112v1

Droit budgétaire : comptabilité publique : LOLF et GBCP

Damien Catteau
Hachette Supérieur, pp.166, 2015, Les fondamentaux, Droit, 978-2-01-400467-0
Books hal-01724756v1

Quelles compétences pour les nouvelles régions ?

Damien Catteau
Régions métropoles : finances locales et développement économique, Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes; FONDAFIP, Oct 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01724785v1

Finances publiques

Damien Catteau
Les QRC des concours d'entrée aux IRA, Gualino; Lextenso, pp.163-256, 2016, 978-2-297-04-04823-1
Book sections hal-01724749v1