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13 Results

Contribution pour l'aide juridique et droit des entreprises en difficulté

Camille de Lajarte
Recueil Dalloz, 2012, 188 (5), pp.295-296
Journal articles halshs-01239139v1

Double extension de procédures

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.43
Journal articles halshs-01235804v1

Taxation des honoraires du commissaire-priseur commis pour l'inventaire et le prisée des actifs

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2012, 4, pp.223
Journal articles halshs-01243147v1

Résolution d'un plan : cassation pour absence d'avis du ministère public

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.330
Journal articles halshs-01235813v1
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Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

Isabelle Sayn , Vanessa Perrocheau , Yann Favier , Nathalie Merley , Marianne M. Cottin et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019
Reports halshs-02283040v2

La nature juridique des droits du bénéficiaire d'un contrat de fiducie

Camille de Lajarte
Revue Lamy Droit civil, 2009, 60, pp.71-86
Journal articles halshs-01235788v1

Sort de l'appel-nullité du créancier contre le jugement arrêtant le plan de redressement

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2013, 1, pp.34
Journal articles halshs-01239289v1

L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur l'effet suspensif

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.271 et s
Journal articles halshs-02021419v1

L'appel-nullité en droit des procédures collectives : le point sur les modalités d'exercice du recours

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, pp.265 et s
Journal articles halshs-02901615v1

A propos du décret relatif au "registre national des fiducies

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.33
Journal articles halshs-01235798v1

Le juge a l'obligation de soulever d'office l'irrecevabilité d'un appel tardif

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.263
Journal articles halshs-01235806v1

Liquidation judiciaire d'un médecin et convocation de l'ordre professionnel

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.39
Journal articles halshs-01235801v1

L'appel-nullité en droit des procédures collectives

Camille de Lajarte
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.53-57
Journal articles halshs-01239360v1