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67 Results

Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin

Arnaud Duranthon
Actualité juridique. Droit administratif, 2021, pp.875
Journal articles hal-03210444v1

Collectivité(s) territoriale(s)

Arnaud Duranthon , Mathieu Touzeil-Divina
Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.79-80
Other publications hal-03191218v1

Jean-Pierre Raffarin

Arnaud Duranthon
Les grandes figures de la décentralisation, 2019, pp.701-710
Other publications hal-03183127v1

Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119

Arnaud Duranthon
Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 30, pp.1701-1704
Journal articles hal-03183121v1

Établissement public de coopération intercommunale

Arnaud Duranthon , Mathieu Touzeil-Divina
Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.168-169
Other publications hal-03187380v1

Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA

Arnaud Duranthon
2017, pp.276
Other publications hal-03187382v1

Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes

Arnaud Duranthon
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 15, pp.875
Journal articles halshs-03218648v1

Administration publique

Arnaud Duranthon , Mathieu Touzeil-Divina
Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.35-36
Other publications hal-03191216v1

Florence Faberon (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p.

Arnaud Duranthon
Other publications hal-03162990v1

Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale

Arnaud Duranthon
Revue française d'administration publique, 2019, N°172 (4), pp.905. ⟨10.3917/rfap.172.0033⟩
Journal articles hal-03005187v1

Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean

Arnaud Duranthon
Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 35, pp.2001
Journal articles hal-03183129v1

À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France

Arnaud Duranthon
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 4, pp.677-686
Journal articles hal-03183130v1

Sort du pourvoi incident suite à l’annulation prononcée au nom du pourvoi principal

Arnaud Duranthon
2013, pp.211
Other publications hal-03187336v1

Délibération

Arnaud Duranthon , Mathieu Touzeil-Divina
Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.123-123
Other publications hal-03191212v1

Les fichiers de police

Arnaud Duranthon , Emilie Debaets , Marc Sztulman
Institut Universitaire Varenne, 2019
Books hal-02496369v1

La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur

Arnaud Duranthon
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 02, pp.111
Journal articles halshs-03539447v1
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Que nous dit la "Collectivité européenne d’Alsace" de l’évolution du droit des collectivités territoriales?

Arnaud Duranthon
Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Strasbourg, 2020, Strasbourg, France
Conference papers hal-03162993v1

L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ? : Étude pour l'Assemblée des Départements de France

Arnaud Duranthon
2019
Books hal-02496370v1

Subsidiarité et collectivités territoriales. Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français

Arnaud Duranthon
Dalloz, 2017, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Books hal-02499027v1

Présentation de la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 4 mars 1910, Thérond

Arnaud Duranthon , Clemmy Friedrich
Miscellanées Maurice Hauriou, L'Épitoge, pp.264-267, 2013
Book sections hal-03183126v1

Sécurité publique. Chronique des services publics locaux

Arnaud Duranthon
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp.519-524
Journal articles hal-03183128v1

Le droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale

Arnaud Duranthon
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 13, pp.716
Journal articles halshs-02219864v1

Commune

Arnaud Duranthon , Mathieu Touzeil-Divina
Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.84-84
Other publications hal-03191213v1

Premier rapport pour le médiateur du livre

Arnaud Duranthon
2016, pp.4
Other publications hal-03187340v1

Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France

Arnaud Duranthon , Maxime Boul
Les Petites Affiches, 2015, 123, pp.15-21
Journal articles hal-03183115v1

La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados

Arnaud Duranthon
DROIT ADMINISTRATIF, 2011, février 2011, pp.33-35
Journal articles hal-03183118v1

Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France

Arnaud Duranthon
Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 13, pp.716-719
Journal articles hal-03183119v1

Servitude administrative

Arnaud Duranthon , Mathieu Touzeil-Divina
Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.453-453
Other publications hal-03187381v1

Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale

Arnaud Duranthon
2017, pp.273
Other publications hal-03187337v1

Maire

Arnaud Duranthon , Mathieu Touzeil-Divina
Dictionnaire de droit public interne, 2017, pp.300-300
Other publications hal-03187383v1