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22 Results

« Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs »

Anne Jennequin
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, pp. 594-597
Journal articles hal-02507377v1

Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis

Anne Jennequin
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 06, pp.331
Journal articles halshs-02219829v1

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (1ère partie)

Roxanne Allain , Nadia Beddiar , Francoise Dekeuwer Defossez , Christine Desnoyer , Alexandre Gregoire et al.
Petites affiches, 2018, Petites Affiches, 191, pp.13-22
Journal articles hal-03433117v1

Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai

Anne Jennequin
Revue française de droit administratif, 2019, pp.1047-1055
Journal articles halshs-03704644v1

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (3ème partie)

Roxanne Allain , Nadia Beddiar , Francoise Dekeuwer Defossez , Christine Desnoyer , Alexandre Gregoire et al.
Petites affiches, 2018, Petites Affiches, 193, pp.8-15
Journal articles hal-03433103v1

Le contrôle de compatibilité avec la constitution en matière de droit pénal

Anne Jennequin
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 11, pp.594
Journal articles halshs-02219153v1

Prouver l'indignité des conditions de détention dans le contentieux de la responsabilité : une gageure ?

Anne Jennequin
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, pp.chron. n° 24
Journal articles hal-03697769v1

« Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme »

Anne Jennequin
Les Petites Affiches, 2019, Chronique des droits de l'enfant, n° 150, pp. 19-22
Journal articles hal-02507478v1

Le traitement carcéral des rapports entre les sexes : la regrettable exception pénitentiaire

Anne Jennequin
Patricia Demaye-Simoni; Valérie Mutelet; Fanny Vasseur-Lambry. Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme. Déclinaisons d'un même principe juridique, Artois Presses Université, pp. 151-172, 2021, 2848325119
Book sections hal-03697785v1

L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme

Anne Jennequin
Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.913
Journal articles halshs-02243071v1

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (5ème partie)

Roxanne Allain , Nadia Beddiar , Francoise Dekeuwer Defossez , Christine Desnoyer , Alexandre Gregoire et al.
Petites affiches, 2018, Petites affiches, 195, pp.6-20
Journal articles hal-03434459v1

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (6ème partie)

Roxanne Allain , Nadia Beddiar , Francoise Dekeuwer Defossez , Christine Desnoyer , Alexandre Gregoire et al.
Petites affiches, 2018, Petites affiches, 196, pp.5-14
Journal articles hal-03433074v1
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Les référés administratifs d'urgence à l'épreuve des décisions pénitentiaires

Anne Jennequin
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2017
Journal articles hal-02505923v1

La participation dissimulée à un mouvement social interdit, sous couvert de de certificats médicaux

Anne Jennequin
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2021, pp.chron. n° 21
Journal articles hal-03697762v1

La dignité de la personne détenue

Anne Jennequin
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1082
Journal articles halshs-02243515v1

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin)

Roxanne Allain , Nadia Beddiar , Francoise Dekeuwer Defossez , Christine Desnoyer , Alexandre Gregoire et al.
Petites affiches, 2018, Petites affiches, 197, pp.10-15
Journal articles hal-03433042v1

La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnances

Anne Jennequin
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 41, pp.2300
Journal articles halshs-02219611v1

Intérêt du mineur et visa d’exploitation d’un film documentaire. Note sous CE, 5 avril 2019, n° 417343, SARL Margo Cinéma

Anne Jennequin
Les Petites Affiches, 2021, 47, pp.10
Journal articles hal-03698292v1

Les ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique

Anne Jennequin
Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.920
Journal articles halshs-02243003v1

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (2ème partie)

Roxanne Allain , Nadia Beddiar , Francoise Dekeuwer Defossez , Christine Desnoyer , Alexandre Gregoire et al.
Petites affiches, 2018, Petites affiches, 192, pp.6-14
Journal articles hal-03434443v1

« La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 »

Anne Jennequin
Les Petites Affiches, 2018, Chronique des droits de l'enfant, n° 196, pp. 5-11
Journal articles hal-02507471v1

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (4ème partie)

Roxanne Allain , Nadia Beddiar , Francoise Dekeuwer Defossez , Christine Desnoyer , Alexandre Gregoire et al.
Petites affiches, 2018, Petites affiches, 194, pp.3-15
Journal articles hal-03433149v1