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24 Results

Indemnité d’éviction : date d’appréciation de la transférabilité du fonds de commerce. Indemnité d’occupation : indifférence de la prescription de l’action en fixation du montant

Abdoulaye Mbotaingar
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 38 (1426), pp.46
Journal articles hal-03485543v1

Convention d’occupation précaire

Abdoulaye Mbotaingar
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 12 (1139), pp.44
Journal articles hal-03530207v1

Facteurs locaux de commercialité : modification matérielle et évolution des loyers des concurrents dans le même secteur

Abdoulaye Mbotaingar
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 14 (1167), pp.47-48
Journal articles hal-03489360v1

Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance

Abdoulaye Mbotaingar
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 09, pp.678
Journal articles halshs-02221898v1

Les restrictions à l'application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l'enfant adultérin

Abdoulaye Mbotaingar
Recueil Dalloz, 2008, 02, pp.133
Journal articles halshs-02210517v1

Régime OHADA du bail professionnel, un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit

Abdoulaye Mbotaingar
Massart, Thibaut; Mbotaingar, Abdoulaye. Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, Lexis-Nexis, pp.279 à 290, 2017, 978-2-7110-2691-3
Book sections hal-03485297v1

De quelques traits du modèle de l’entreprise de marché Euronext

Abdoulaye Mbotaingar
Modernisation des bourses arabes, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’université Mohamed V de Rabat; Laboratoire ERMDJ, Dec 2015, Rabat, Maroc
Conference papers hal-03519978v1

Réforme du droit des contrats et baux commerciaux

Abdoulaye Mbotaingar
Regards croisés sur la réforme du droit des contrats, Faculté de droit de l'université d’Orléans; Ordre des avocats du barreau d’Orléans; Maison des avocats, Jun 2017, Orleans, France
Conference papers hal-03519989v1

Clause d’exclusivité et conflit de baux commerciaux dans un centre commercial

Abdoulaye Mbotaingar
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 19 (1235), pp.44-45
Journal articles hal-03488277v1

Déspécialisation irrégulière, clause résolutoire, prescription de l'action et cession de l'immeuble

Abdoulaye Mbotaingar
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 04, pp.305
Journal articles halshs-02222074v1

Requalification d'une location-gérance en bail commercial et prescription biennale

Abdoulaye Mbotaingar
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 02, pp.123
Journal articles halshs-02221988v1

Le piège à l'offre d'indemnité d'éviction

Abdoulaye Mbotaingar
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 03, pp.213
Journal articles halshs-02222069v1

Déspécialisation partielle - Le bailleurs n’est pas tenu de motiver son refus

Abdoulaye Mbotaingar
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 29 (1240), pp.37-38
Journal articles hal-03530242v1

Liber Amicorum – en l’honneur du Professeur Joël Monéger

Abdoulaye Mbotaingar , Thibaut Massart
LexisNexis, 2017, 978-2-7110-2691-3
Books hal-03485274v1

Exigence de l'immatriculation au RCS et copreneur conjoint collaborateur

Abdoulaye Mbotaingar
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 12, pp.884
Journal articles halshs-02222121v1

Devoir de loyauté – Conclusion d’un bail commercial lié à une opération de défiscalisation et résiliation triennale

Abdoulaye Mbotaingar
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 12 (1139), pp.44
Journal articles hal-03530201v1

Sanction de la violation de l’ordre public - Nullité de la clause ou clause réputée non–écrite

Abdoulaye Mbotaingar
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 12 (1139), pp.46
Journal articles hal-03530227v1

Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable

Abdoulaye Mbotaingar
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 46 (1308), pp.43
Journal articles hal-03485555v1

Garantie de la commercialité d’une galerie marchande par le bailleur (non)

Abdoulaye Mbotaingar
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 49 (1336), pp.27
Journal articles hal-03485569v1

Indemnité d’éviction : date d’appréciation de la transférabilité du fonds de commerce. Indemnité d’occupation : indifférence de la prescription de l’action en fixation du montant

Abdoulaye Mbotaingar
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 49 (1336), pp.29
Journal articles hal-03485576v1

Exercice tardif du droit de repentir

Abdoulaye Mbotaingar
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 11, pp.845
Journal articles halshs-02221967v1

Renouvellement du bail : l'inaction du preneur ne vaut pas acception du nouveau loyer

Abdoulaye Mbotaingar
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 10, pp.715
Journal articles halshs-02222106v1

Négociation du bail : absence de mise en garde du mandant par rapport au caractère non ferme et non définitif de l’engagement du partenaire et défaut de diligence pour s’assurer de la réalisation de la condition préalable

Abdoulaye Mbotaingar
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 38 (1426), pp.37
Journal articles hal-03485494v1

Garantie de la commercialité d’une galerie marchande par le bailleur (non)

Abdoulaye Mbotaingar
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 38 (1426), pp.44
Journal articles hal-03485531v1