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149 Results
L'après débat public: quelle régulation pour les nanosciences et les nanotechnologiesJournée de réflexion inter-instituts organisée par les conseils scientifiques des départements de physique, chiie, ST2I et planète-Univers du CNRS, May 2010, PARIS, France
Conference papers
halshs-00553926v1
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Nanotechnologies .... Maxi droit ?Nano Ecole, Ecole thématique CNRS, CNRS, Oct 2006, Autrans, France
Conference papers
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Sciences et Société en mutation - Rapport du Groupe de travail sur l'émergence des nanosciences et des nanotechnologiesEmergence des nanosciences et des nanotechnologies, Feb 2007, PARIS, France
Conference papers
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Le droit à l'épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l'épreuve du droitPhilippe Houdy, Marcel Lahmani. NANOSCIENCES TOME 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, Belin, pp.17, 2010
Book sections
halshs-00439295v1
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L'incertitude : un défi supplémentaire pour la régulation des nanotechnologiesColloque AFSSET / Réseau Risques et Société R2S organisé en partenariat avec l'Ecole des Mines de Paris « Gouverner l'incertitude : les apports des sciences sociales à la gouvernance des risques sanitaires environnementaux », Jul 2009, PARIS, France
Conference papers
halshs-00439665v1
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Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?, Mar 2008, Toulouse, France. pp.105
Conference papers
halshs-00345429v1
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Une juriste engagée dans les nanotechnologies ?Quel paradigme des rapports entre Droit et Science ?, May 2008, Florence, France
Conference papers
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Le statut juridique des systèmes de radio-identificationSéminaire d'étude "Traçabilité" de l'Institut des hautes études en Sciences et Technologies, Mar 2008, PARIS, France
Conference papers
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« L’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies »Natures Sciences Sociétés, 2015, pp.inconnue à ce jour
Journal articles
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« De la gouvernance d’anticipation à la régulation des nanotechnologies »Bulletin de veille scientifique , 2014, Bulletin de veille scientifique Environnement, santé et Société de l'ANSES, 24, pp.80
Journal articles
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L'innovation en nanosciences et nanotechnologies : une problématique de recherche juridiqueParoles de chercheurs, Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie, Caisse des Dépôts et Consignations, May 2014, Paris, France
Conference papers
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Science et débat public. Expertise scientifique. Quels publics, quels experts ?Recherche Scientifique et Démocratie, Centre D'Alembert - Centre interdisciplinaire d'étude de l'évolution des idées, des sciences et des techniques, May 2014, Orsay, France
Conference papers
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Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sourcesLe système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources, Dec 2009, Poitiers, France. pp.91-103
Conference papers
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Interdisciplinar building of nanosciences and nanotechnologies policiesImagine Nano, Apr 2013, Bilbao, Spain
Conference papers
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Du partage de l'information au partage des innovations : le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ?Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader et Jean-Marc Dabadie. Sciences et société. Les normes en question, Actes Sud / IHEST, pp.261-277, 2014, Questions vives, 978-2-330-03097-1
Book sections
halshs-00961042v1
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L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnementSource OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 5, pp.Etude 8
Journal articles
halshs-00770018v1
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Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nanoproduitsBulletin de veille scientifique , 2012, 17, pp.80 et s
Journal articles
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Des objets émergents aux problèmes récurrents : la définition des objets sociotechniques appréhendés par le droitDes nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives, Editions Larcier, pp.271-301, 2013
Book sections
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Le temps dans les propriétés intellectuellesLitec, 560 p., 2004, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 2-7110-0474-0
Books
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Glissantes garanties. Libres propos sur la qualification des sûretés personnellesJurisclasseur, 2004, pp.II-10069
Journal articles
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Peut-on encore parler de théorie de la régulation ? Perspectives disciplinaires et pluridisciplinairesjournée d'étude "L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. Peut-on parler de théorie de la régulation ?", Florent Le Bot; Alain Pichon, Jun 2019, Évry, université d Évry, France
Conference papers
hal-04151012v1
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L'étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologiesDroit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016
Journal articles
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Quelles expertises pour gouverner l’incertitude ?L'incertitude scientifique au prisme des sciences sociales, Ecole Normale Supérieure de Cachan, Mar 2014, Cachan Cedex, France
Conference papers
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Nanosciences, Nanotechnologies, quelles coopérations avec les chercheurs en SHS ?Journée annuelle du Labex "NanoSaclay", Labex NanoSaclay, Jun 2014, Cachan, France
Conference papers
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La protection juridique des données de santé, du secret médical aux dossiers de santé électroniques.Journées Bioéthique, Droit et nouvelles technologies, Ecole Nationale de la Magistrature, Dec 2014, Paris, France
Conference papers
halshs-01099749v1
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Légistique de l'écrit électroniqueSéminaire « Preuve, archivage et conservation électroniques », May 2006, Paris, France. pp.183--208
Conference papers
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Problèmes de définition juridique dans le champ des nanotechnologies."Comment appréhender les risques des nanoparticules d'aujourd'hui et de demain ?", Oct 2008, Grenoble, France
Conference papers
halshs-00439651v1
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Quel(s) Droit(s) pour les nanotechnologies ?Nano-école CNRS, Oct 2007, Toulouse, France
Conference papers
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La régulation des nanotechnologies : des questions pour tousCycle de conférences sur les nanotechnologies, May 2010, Poitiers, France
Conference papers
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European UnionDavid H. Guston. Encyclopedia of Nanoscience and Society, Volume 1, SAGE, pp.220, 2010, ⟨10.4135/9781412972093.n118⟩
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halshs-00554183v1
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