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24 Results

L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.290
Journal articles halshs-02217659v1

Propositions pour un droit au secours du climat

Laurent Fonbaustier , Mathilde Boutonnet , Sandrine Maljean-Dubois , Laurent Neyret , Marina Teller , et al.
Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2282
Journal articles halshs-02215032v1

Le contrat environnemental

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.217
Journal articles halshs-02214511v1

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.272
Journal articles halshs-02217697v1

La consécration du concept d'obligation environnementale

Mathilde Boutonnet , Laurent Neyret
Recueil Dalloz, 2014, 23, pp.1335
Journal articles halshs-02214205v1

La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 07 et 08, pp.354
Journal articles halshs-02217520v1

Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière

Mathilde Boutonnet , Mustapha Mekki
Recueil Dalloz, 2013, 19, pp.1290
Journal articles halshs-02213572v1

L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?

Mathilde Boutonnet , Eve Truilhé-Marengo
Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.312
Journal articles halshs-02214545v1

Quel droit face au changement climatique ?

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2259
Journal articles halshs-02215011v1

La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet

Marianne Moliner-Dubost
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 29, pp.1655
Journal articles halshs-02219558v1

Installation classée et obligation d'information dans le contrat de vente

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2513
Journal articles halshs-02208864v1

État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.395
Journal articles halshs-02217707v1

L'environnement, ça (re)commence à bien faire ?

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.361
Journal articles halshs-02217312v1

Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.377
Journal articles halshs-02212993v1

Quel « droit climatique » ?

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2015, 39, pp.2260
Journal articles halshs-02215014v1

Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp.492
Journal articles halshs-02217253v1

Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.643
Journal articles halshs-02217641v1

Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.421
Journal articles halshs-02217524v1

Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.656
Journal articles halshs-02217594v1

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 05, pp.266
Journal articles halshs-02217547v1

Le destinataire des politiques environnementales

Marianne Moliner-Dubost
Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.505
Journal articles halshs-02243296v1

La théorie des troubles anormaux de voisinage et le principe de précaution : une conciliation difficile

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2008, 41, pp.2916
Journal articles halshs-02211015v1

Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ?

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2013, 38, pp.2528
Journal articles halshs-02213820v1

Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2208
Journal articles halshs-02213168v1