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246 Results
Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecineEllipses, pp.476, 2006
Books
halshs-00103231v1
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La législation applicable aux cellules souches embryonnairesLes Petites Affiches, 2005, 35, pp.77-81
Journal articles
halshs-00090927v1
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Evaluation des revenus permettant de bénéficier de la protection complémentaire en matière de santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.161
Journal articles
halshs-02236316v1
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Maternité. Accouchement. Conditions de prise en charge. Centre périnatal de proximitéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.215
Journal articles
halshs-02235614v1
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Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Dispositions diversesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.181
Journal articles
halshs-02235788v1
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Assurance maladie. Convention dentaire. PréventionRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.416
Journal articles
halshs-02235461v1
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Maîtrise médicale des dépenses de santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.169
Journal articles
halshs-02235289v1
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Aide médicale. Gestion. Organismes d'assurance maladieRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.170
Journal articles
halshs-02235290v1
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Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. AnnulationRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613
Journal articles
halshs-02235528v1
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Assurance maladie. Prestation en nature. Cotation des actes. Consultation spécialisée. Actes pratiqués en urgenceRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.911
Journal articles
halshs-02235568v1
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Assurance maladie. Prestations. Soins. Contrôle médical. Information. Secret médical. Annulation partielleRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.912
Journal articles
halshs-02235570v1
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Ce qu'en pensent les acteurs de la justice - L'euthanasie et le jugeLes Cahiers de la justice, 2010, 01, pp.131
Journal articles
halshs-02226632v1
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Réseaux de santé. Droit des malades. Loi du 4 mars 2002RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.500
Journal articles
halshs-02236388v1
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L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.187
Journal articles
halshs-02236912v1
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Convention sur les droits de l'homme et la BiomédecineRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.982
Journal articles
halshs-02236972v1
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Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.677
Journal articles
halshs-02235363v1
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Répertoire national interrégimes. Assurances maladieRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.678
Journal articles
halshs-02235364v1
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Maladies professionnelles. Hors tableau. Reconnaissance. ExtensionRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.678
Journal articles
halshs-02235365v1
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Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladiesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.679
Journal articles
halshs-02235366v1
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Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. SuspensionRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.900
Journal articles
halshs-02235403v1
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Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.828
Journal articles
halshs-02235918v1
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Accidents de travail. Séquelles après consolidation. Prise en charge. Soins. Cures thermalesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.830
Journal articles
halshs-02235923v1
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L'accès aux soins des personnes les plus démuniesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.394
Journal articles
halshs-02235023v1
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Le droit à l'épreuve des limitesColloque " Aux limites du droit ", Apr 2014, Toulon, France
Conference papers
halshs-00978969v1
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Introduction généraleHandicap et aptitude à l'emploi, May 2011, Paris, France
Conference papers
hal-00646099v1
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L'euthanasie et le jugeLes Cahiers de la justice, 2010, pp.31
Journal articles
halshs-00506374v1
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La force des motsJournée d'étude de l'Espaces Ethiques et Politiques et l'Institut Hannah Arendt sur : Vie du droit, droit de la vie, Mar 2010, Paris, France
Conference papers
halshs-00506452v1
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Les droits fondamentaux spécifiques au procès civilLibertés et droits fondamentaux, Dalloz, pp.575-590, 2008
Book sections
halshs-00460696v1
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L'assurance médicale à la procréationLamy Droit de la Santé, Lamy, pp.332-11, 2002
Book sections
halshs-00275085v1
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Les personnes malades, actualité juridiqueRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 1, pp.181 -186
Journal articles
halshs-00275134v1
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