Non-human person in French law - Archive ouverte HAL
Image (Illustration) Année : 2016

Non-human person in French law

Personne non humaine en droit français

Caroline Regad
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
CV
Cédric Riot
CV

Résumé

Doctrine en faveur de la personnalité juridique de l'animal, défendue par Caroline Regad et Cédric Riot, enseignants-chercheurs, Faculté de droit, Université de Toulon.

Domaines

Droit

Caroline Regad  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/medihal-01817091

Soumis le : samedi 15 septembre 2018-10:31:12

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : dimanche 16 décembre 2018-12:40:29

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Dates et versions

medihal-01817091 , version 1 (26-06-2018)
medihal-01817091 , version 2 (29-06-2018)
medihal-01817091 , version 3 (15-09-2018)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : medihal-01817091 , version 3

Citer

Caroline Regad, Cédric Riot. Non-human person in French law. Illustration. France. 2016. ⟨medihal-01817091v3⟩

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