Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2026

Fermeture administrative temporaire d'un lieu de culte : un vade-mecum ?

Résumé

Note sous Cons. const., 6 février 2026, no 2025-1180-QPC, Bleuets (Assoc.)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05616839 , version 1 (08-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05616839 , version 1

Citer

Gwénaële Calvès. Fermeture administrative temporaire d'un lieu de culte : un vade-mecum ?. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 18, pp.943. ⟨halshs-05616839⟩
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