Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2026

Le contrôle exercé sur la composition du foyer

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05605423 , version 1 (28-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05605423 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle exercé sur la composition du foyer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 2, pp.218. ⟨halshs-05605423⟩
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