Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2026

Un nouveau venu dans le contrôle de légalité : le président du CNCPH

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05605292 , version 1 (28-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05605292 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Un nouveau venu dans le contrôle de légalité : le président du CNCPH. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 15, pp.753. ⟨halshs-05605292⟩
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