Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2026

Apologie d'un acte terroriste par son assimilation à un acte de résistance

Résumé

Crim. 31 mars 2026, F-B, n° 24-86.949

Par arrêt du 31 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un élu contre l'arrêt ayant confirmé sa condamnation pour apologie publique d'actes terroristes, à raison de propos assimilant les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 à un « acte de résistance ».

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05593149 , version 1 (15-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05593149 , version 1

Citer

Thomas Besse. Apologie d'un acte terroriste par son assimilation à un acte de résistance. Dalloz Actualité, 2026, 4 p. ⟨halshs-05593149⟩
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