Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2026

"Salariés mis à disposition : quand l'accord collectif organise le décompte des effectifs par l'entreprise utilisatrice", note sous Cass. soc., 4 mars 2026

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Dates et versions

halshs-05585617 , version 1 (09-04-2026)

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  • HAL Id : halshs-05585617 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Salariés mis à disposition : quand l'accord collectif organise le décompte des effectifs par l'entreprise utilisatrice", note sous Cass. soc., 4 mars 2026. Bulletin Joly Travail, 2026, n° 4 (BJT205r2). ⟨halshs-05585617⟩

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