Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05585617
Soumis le : jeudi 9 avril 2026-10:39:08
Dernière modification le : vendredi 10 avril 2026-03:05:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05585617 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Salariés mis à disposition : quand l'accord collectif organise le décompte des effectifs par l'entreprise utilisatrice", note sous Cass. soc., 4 mars 2026. Bulletin Joly Travail, 2026, n° 4 (BJT205r2). ⟨halshs-05585617⟩
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