Nullité des décisions sociales : troisième arrêt Larzul, troisième arrêt de principe
Résumé
Le 11 février 2026, la Cour de cassation a rendu un important arrêt de principe relatif à la nullité des décisions sociales. D'abord, l'arrêt se prononce sur la nature de la nullité encourue lorsque, dans une SAS et avant l'entrée en vigueur de la réforme des nullités de 2025, des associés n'ont pas été convoqués à l'assemblée. Ensuite, en se prononçant sur la date butoir de la régularisation d'une telle nullité, l'arrêt précise de manière inédite en jurisprudence les effets de la régularisation. Enfin, après avoir réaffirmé la solution prétorienne selon laquelle le prononcé de la nullité par le juge est soumis à la condition que la violation soit de nature à influer sur le résultat du processus de décision, la chambre commerciale indique la manière dont cette condition doit être appréciée. Ce cadrage de l'appréciation de la condition prétorienne passée est d'autant plus précieux qu'il éclaire l'appréciation de la nouvelle condition légale d'influence sur le sens de la décision.