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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05565760
Soumis le : mercredi 25 mars 2026-08:00:07
Dernière modification le : jeudi 26 mars 2026-03:12:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05565760 , version 1
Citer
Aurore Granero. Le point sur… les dispositions visant à sécuriser la fin de mandat des élus locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 03, pp.142. ⟨halshs-05565760⟩
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