Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2026

Le point sur… les dispositions visant à sécuriser la fin de mandat des élus locaux

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05565760 , version 1 (25-03-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05565760 , version 1

Citer

Aurore Granero. Le point sur… les dispositions visant à sécuriser la fin de mandat des élus locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 03, pp.142. ⟨halshs-05565760⟩
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