La reconnaissance des décisions à l'aune de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : allégement du contrôle de la compétence indirecte et intégration de la proportionnalité à l'ordre public international
Résumé
(Civ. 1re, 13 déc. 2023, no 22-11.727, AJ fam. 2024. 97, obs. J. Houssier ; D. 2024. 937, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. fam. déc. 2024. Comm. 46, M. Farge)