Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2026

La simplification en demi-teinte du droit de l'urbanisme

Résumé

Commentaire de la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification de l'urbanisme et du logement, dite loi SUL

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05511415 , version 1 (15-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05511415 , version 1

Citer

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. La simplification en demi-teinte du droit de l'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2026, 06, pp.300. ⟨halshs-05511415⟩

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