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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05475899
Soumis le : dimanche 25 janvier 2026-16:00:06
Dernière modification le : lundi 26 janvier 2026-03:20:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05475899 , version 1
Citer
Emmanuel Aubin. Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.13. ⟨halshs-05475899⟩
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