Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2026

Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05475899 , version 1 (25-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05475899 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.13. ⟨halshs-05475899⟩

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