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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05463949
Soumis le : dimanche 18 janvier 2026-04:00:16
Dernière modification le : mardi 3 mars 2026-17:44:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05463949 , version 1
Citer
Élise Fraysse. "Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale", Note sous CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX00370. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 1, p. 49. ⟨halshs-05463949⟩
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