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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2026
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https://shs.hal.science/halshs-05463948
Soumis le : dimanche 18 janvier 2026-04:00:16
Dernière modification le : mardi 3 mars 2026-17:46:29
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- HAL Id : halshs-05463948 , version 1
Citer
Élise Fraysse. "Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné", Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, n° 23VE01595. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 1, p. 45. ⟨halshs-05463948⟩
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