Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2026

"Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné", Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, n° 23VE01595

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Dates et versions

halshs-05463948 , version 1 (18-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05463948 , version 1

Citer

Élise Fraysse. "Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné", Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, n° 23VE01595. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n° 1, p. 45. ⟨halshs-05463948⟩

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