Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2026

De l'intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le « bien communal » et la loi révolutionnaire

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Dates et versions

halshs-05452968 , version 1 (12-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05452968 , version 1

Citer

Anne Dobigny-Reverso. De l'intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le « bien communal » et la loi révolutionnaire. Recueil Dalloz, 2026, 01, pp.43. ⟨halshs-05452968⟩
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