Article Dans Une Revue Lexbase Contrats responsabilité immobilier Année : 2025

Analyse jurimétrique des délais de procédure en contentieux du dommage corporel : étude empirique des décisions judiciaires françaises de l'année 2025

Résumé

Cette étude jurimétrique exploite les décisions rendues en 2025 en matière de dommage corporel dans la base de Themia.pro pour analyser les délais procéduraux du fait générateur à l'arrêt d'appel. L'analyse révèle que le déterminant principal de la temporalité procédurale réside dans la variable géographique, les médianes variant du simple au double selon les ressorts de cours d'appel, supplantant les caractéristiques intrinsèques des dossiers telles que l'âge de la victime ou la gravité de l'atteinte. La décomposition séquentielle identifie deux phases critiques : la mise en état en appel, présentant des variations extrêmes de 300 à plus de 1 000 jours, et la phase d'audiencement, révélant des divergences atteignant un rapport de 1 à 18 mois. Ces résultats permettent une prise de décision éclairée en matière transactionnelle et contentieuse, notamment pour le choix du for lorsque la compétence territoriale offre une latitude, et pour l'appréciation de l'opportunité d'un appel au regard de l'âge et de l'état de santé de la victime.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05451809 , version 1 (10-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05451809 , version 1

Citer

Rafaël Ballestiero, Christophe Quézel-Ambrunaz. Analyse jurimétrique des délais de procédure en contentieux du dommage corporel : étude empirique des décisions judiciaires françaises de l'année 2025. Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, pp.N3519B3Q. ⟨halshs-05451809⟩
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