Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2025

Obligation de vigilance : entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant délinquant, l'indépassable effet relatif des contrats ?

Résumé

Civ. 2e, 4 septembre 2025, no 23-14.121 (publié au Bulletin)

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Dates et versions

halshs-05450464 , version 1 (09-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05450464 , version 1

Citer

Cécile Langaney. Obligation de vigilance : entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant délinquant, l'indépassable effet relatif des contrats ?. Revue de droit du travail, 2025, 12, pp.778. ⟨halshs-05450464⟩
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