Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2025

Le Conseil constitutionnel et le constituant à l'ombre de l'accord de Nouméa

Résumé

Note sous Cons. const., 19 septembre 2025, no 2025-1163/1167-QPC, Gel du corps électoral restreint pour l'élection du congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05415337 , version 1 (14-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05415337 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le Conseil constitutionnel et le constituant à l'ombre de l'accord de Nouméa. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 40, pp.2101. ⟨halshs-05415337⟩
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