Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Le « projet parental » est-il un contrat ? Au sujet de l'adoption nonobstant le refus de la mère

Résumé

(Civ. 1re, 12 juin 2025, no 24-22.219 ; Civ. 1re, 12 juin 2025, no 24-10.743 ; Civ. 1re, 12 juin 2025, no 24-21.397 ; Civ. 1re, 12 juin 2025, no 24-21.398, AJ fam. 2025. 364, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Dr. fam. 2025. Comm. 125, obs. T. Fassassi)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05328003 , version 1 (23-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05328003 , version 1

Citer

Vincent Egéa. Le « projet parental » est-il un contrat ? Au sujet de l'adoption nonobstant le refus de la mère. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.553. ⟨halshs-05328003⟩

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