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Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05314059
Soumis le : mardi 14 octobre 2025-13:00:24
Dernière modification le : jeudi 16 octobre 2025-03:15:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05314059 , version 1
Citer
Thomas Perroud. Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d'une comparaison de l'engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l'Union européenne. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, 1, pp.129. ⟨halshs-05314059⟩
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