Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2025

Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d'une comparaison de l'engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l'Union européenne

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05314059 , version 1 (14-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05314059 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d'une comparaison de l'engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l'Union européenne. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, 1, pp.129. ⟨halshs-05314059⟩
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