Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2025

Imbrication du droit pénal douanier et du droit de l'environnement en matière de déchets

Résumé

(Crim. 18 sept. 2024, no 23-83.847)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05307999 , version 1 (10-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05307999 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Imbrication du droit pénal douanier et du droit de l'environnement en matière de déchets. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 03, pp.605. ⟨halshs-05307999⟩
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