Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2025

Un an de droit de la presse (juillet 2024-juin 2025)

Résumé

La présente chronique couvre la période compriseentre juillet 2024 et juin 2025, pour traiter de l’actualitéjurisprudentielle marquante de l’année écoulée en droit dela presse. Le contentieux ne faiblissant jamais en la matière, et laplace pour en traiter étant nécessairement limitée, le propos nesaurait être exhaustif et la sélection des décisions présentées trahitinévitablement la perception de celui qui y procède en termesd’importance ou d’impact. Quoi qu’il en soit, l’année a – commesouvent – été riche et l’on se proposera d’en donner un aperçuautour de trois thématiques : les infractions (I), les moyens dedéfense (II) et la procédure (III).

I. LES INFRACTIONS
A. Publicité des propos
B. Diffamation
C. Injure
D. Provocation à la commission d’infractions
E. Discours de haine
F. Publications interdites

II. LES MOYENS DE DÉFENSE
A. Vérité du fait diffamatoire
B. Bonne foi du diffamateur

III. LA PROCÉDURE
A. Prescription
B. Instruction
C. Étendue du contrôle de la Cour de cassation
D. Référé
E. Retrait et blocage

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05288647 , version 1 (29-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05288647 , version 1

Citer

Thomas Besse. Un an de droit de la presse (juillet 2024-juin 2025). Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, Data Act et partage de données de l’internet des objets (IoT) : la recherche d’un difficile équilibre entre les droits des parties prenantes (partie 1), 228, p. 54 à 58. ⟨halshs-05288647⟩
131 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More