Un an de droit de la presse (juillet 2024-juin 2025)
Résumé
La présente chronique couvre la période compriseentre juillet 2024 et juin 2025, pour traiter de l’actualitéjurisprudentielle marquante de l’année écoulée en droit dela presse. Le contentieux ne faiblissant jamais en la matière, et laplace pour en traiter étant nécessairement limitée, le propos nesaurait être exhaustif et la sélection des décisions présentées trahitinévitablement la perception de celui qui y procède en termesd’importance ou d’impact. Quoi qu’il en soit, l’année a – commesouvent – été riche et l’on se proposera d’en donner un aperçuautour de trois thématiques : les infractions (I), les moyens dedéfense (II) et la procédure (III).
I. LES INFRACTIONS
A. Publicité des propos
B. Diffamation
C. Injure
D. Provocation à la commission d’infractions
E. Discours de haine
F. Publications interdites
II. LES MOYENS DE DÉFENSE
A. Vérité du fait diffamatoire
B. Bonne foi du diffamateur
III. LA PROCÉDURE
A. Prescription
B. Instruction
C. Étendue du contrôle de la Cour de cassation
D. Référé
E. Retrait et blocage