Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les questions relatives à la procréation en France et au Royaume-Uni

Résumé

La procréation est un enjeu central de l’activité normative des États. En tant qu’organisation sociale de la reproduction biologique, elle crée à la fois la vie et la parenté. Elle relève donc du domaine de la vie privée et de l’intime. Toutefois, elle concerne aussi la dimension collective du politique à travers l’encadrement juridique des processus biologiques. Or, le développement de la technique biomédicale permet un renouvellement des possibilités procréatives, en séparant la sexualité de la finalité reproductive. Elle est une épreuve pour les principes axiologiques qui fondaient leur encadrement juridique. Ce qui est techniquement possible est-il pour autant moralement et socialement acceptable ? Ce qui est immoral doit-il nécessairement être illégal ? Aussi, ce travail propose de confronter les droits français et britannique à ce postulat, dans l’objectif d’évaluer leur porosité aux dilemmes éthiques en matière de procréation. Si le droit permet au pouvoir politique de normer la société, c’est-à-dire d’en réguler les comportements, il est en même temps poreux aux évolutions techniques, morales et sociales. Cette approche révèle deux points de tension sur lesquels butent les arguments développés en matière de procréation. Par le dépassement de la seule norme juridique, ce travail a permis d’identifier des représentations sous-jacentes aux solutions juridiques. Les choix axiologiques qui déterminent l’encadrement juridique de la procréation se cristallisent autour de deux concepts : le corps et la famille. L’élaboration intersubjective du droit consiste alors à déterminer collectivement la signification de ces concepts.

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Dates et versions

halshs-05285494 , version 1 (26-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05285494 , version 1

Citer

Romain Place. Les questions relatives à la procréation en France et au Royaume-Uni. Peggy Ducoulombier; Catherine Haguenau-Moizard. La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni, 55, Société de législation comparée, pp.131-152, 2023, Collection colloques, 2365171281. ⟨halshs-05285494⟩
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