Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2025

Les petites communes rentrent dans le rang

Résumé

Note sous Cons. const., 15 mai 2025, no 2025-882-DC, Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et Cons. const., 15 mai 2025, no 2025-883-DC, Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05243299 , version 1 (06-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05243299 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les petites communes rentrent dans le rang. Actualité juridique Droit administratif, 2025, 30, pp.1548. ⟨halshs-05243299⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More