Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2025

Chronique Droit fiscal de l'UE – Dans l'attente du transfert au Tribunal des questions préjudicielles la concernant, la taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu, de la part de la Cour de justice, à une jurisprudence abondante et souvent technique

Résumé

[Règl. (UE, Euratom) 2024/2019 du Parlement européen et du Conseil, du 11 avr. 2024, modifiant le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (1re esp.) ; CJUE 7 mars 2024, aff. C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA c/ Agenzia delle Entrate (2e esp.) ; CJUE 11 janv. 2024, aff. C-537/22, Global Ink Trade Kft. c/ Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága (3e esp.) ; CJUE 12 sept. 2024, aff. C-741/22, Casino de Spa e.a. c/ État belge (SPF Justice) (4e esp.) ; et CJUE 12 sept. 2024, aff. C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA c/ État belge (SPF Finances) (5e esp.)]

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05169564 , version 1 (18-07-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05169564 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de la Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE – Dans l'attente du transfert au Tribunal des questions préjudicielles la concernant, la taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu, de la part de la Cour de justice, à une jurisprudence abondante et souvent technique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.265. ⟨halshs-05169564⟩

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