De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas
Résumé
Crim. 4 février 2025, 23-86.384, Sté CNews
[L'essentiel] Il appartenait à la juridiction d'instruction, statuant dans une procédure ouverte du chef de discrimination et entrave à la liberté d'expression de s'assurer, dans l'affaire qui lui était soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d'expression sur un sujet d'intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite, ce contrôle de proportionnalité nécessitant un examen d'ensemble, qui devait prendre en compte, concrètement, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé.