Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2025

Personne morale domiciliée dans une « pépinière d'entreprises » : un pépin pour les significations ?

Résumé

Note sous Cour de cassation, civ. 2e, 12 septembre 2024, no 22-13.949 (F-B)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05060680 , version 1 (08-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05060680 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Personne morale domiciliée dans une « pépinière d'entreprises » : un pépin pour les significations ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.356. ⟨halshs-05060680⟩
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