Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ?

Résumé

Note sous TA Marseille, 6 novembre 2024, no 2203443

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05060671 , version 1 (08-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05060671 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.278. ⟨halshs-05060671⟩
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