Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ?
Résumé
Note sous TA Marseille, 6 novembre 2024, no 2203443
Note sous TA Marseille, 6 novembre 2024, no 2203443
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Soumis le : jeudi 8 mai 2025-13:00:30
Dernière modification le : vendredi 9 mai 2025-03:14:25