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Bulletin juridique des assurances
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05050989
Soumis le : mardi 29 avril 2025-13:03:57
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05050989 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. La clause de plafonnement : exception de garantie soumise aux exigences probatoires ou périmètre contractuel intangible ?. Bulletin juridique des assurances, 2025, BJDA / Lexis 360, 2025, n° 98. ⟨halshs-05050989⟩
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