Article Dans Une Revue Scientia juris Année : 2012

Entre répartition juridique du monde et confins du droit

Résumé

Based on the common meaning of borders, the first part examines the relationship between law and territorial boundaries. These draw a map of law’s interaction with and in society. Both borders and law are conceptual efforts of regulation implying representations. In order to work, they need practice ; this means that they have to be put to the proof by moderate transgressions. Studying the evolution in the long term, one discovers two successive processes somewhat opposite. From the Middle Ages, law is gradually territorialized and thus detached from personal status, process accompanied by the development of national boundaries. Nowadays, however, borders and law are partly individualized, in the context of a « liquefaction » of societies (Zygmunt BAUMAN). A second part discusses the limits of law, first the limits set by law which turns out to be the border system par excellence. We look at boundaries between regional and local authorities, at age limits and at distinctions between legal concepts and methods, all these limits having a constitutive function. As for the limits put to law, we explore law’s relation to violence, the distinction between law and fact and the dependence of law on sovereignty. The latter indeed determines law’s personal, temporal and territorial validity. The limits of state sovereignty, in particular national boundaries, thus prove to be consubstantial with the legal ambition.

Partant du sens courant des frontières, une première partie examine les rapports entre le droit et les frontières territoriales. Ces dernières établissent une carte des interactions du droit avec et dans la société. En outre, frontières et droit ont ceci en commun d'être des efforts de régulation "idéels" ou conceptuels, relevant donc de représentations. Cela implique qu'ils ont besoin de pratique et notamment d'une mise à l'épreuve par des transgressions modérées pour fonctionner. Étudiant l'évolution dans la longue durée, on constate deux processus successifs quelque peu opposés : à partir du Moyen-âge, le droit est progressivement territorialisé et donc détaché du statut personnel, ce qui s'accompagne du développement des frontières nationales. À notre époque en revanche, tant les frontières que le droit s'individualisent en partie, dans le cadre d'une « liquéfaction » des sociétés (Zygmunt BAUMAN). Une deuxième partie passe en revue quelques limites du droit, d'abord les limites tracées par le droit qui s'avère être le système de délimitations par excellence. Il s'agit aussi bien des limites entre collectivités territoriales, des limites d'âge que de la distinction entre différentes notions et méthodes juridiques, toutes ces délimitations ayant une portée constitutive. Quant aux limites posées au droit, sont explorés son rapport à la violence, la distinction entre droit et fait et la dépendance du droit à l'égard de la souveraineté. Celle-ci détermine en effet la validité personnelle, temporelle et territoriale du droit. Les limites de la souveraineté, parmi lesquelles notamment les frontières nationales, se révèlent ainsi consubstantielles de l'ambition juridique.

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Christopher Pollmann. Entre répartition juridique du monde et confins du droit. Scientia juris, 2012. ⟨halshs-05042965⟩
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