Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2025

III – Actions en justice – Le référé environnemental, objet pénal mal identifié

Résumé

(Crim. 14 janv. 2025, no 23-85.490, publié au Bulletin ; com. I. Souid, D. actu. 18 févr. 2025 ; AJDA 2025. 64 ; JA 2025, no 714, p. 12, obs. X. Delpech ; AJ pénal 2025. 89 et les obs. ; Crim. 28 janv. 2025, no 24-81.410, publié au Bulletin, com. I. Souid, D. actu. 18 févr. 2025 ; AJDA 2025. 164 ; D. 2025. 192 ; AJ pénal 2025. 148, obs. T. Bonnifay)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05039537 , version 1 (18-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05039537 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. III – Actions en justice – Le référé environnemental, objet pénal mal identifié. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 01, pp.122. ⟨halshs-05039537⟩

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