L'outrage et l'abaya : le « ressenti raisonnable » au cœur du droit de la liberté d'expression
Résumé
Les restrictions de la liberté d’expression définissent de différentes manières les comportements qu’elles visent. Elles peuvent se référer au lieu ou au moment de l’expression, à la fonction du locuteur ou même du récepteur, comme lorsqu’on interdit de parler au conducteur du bus. Mais tous ces critères ne servent en général qu’à spécifier les éléments principaux, qui touchent à la signification du comportement – par exemple : contester l’existence d’un crime contre l’humanité –, et éventuellement aux conséquences qu’il provoque – par exemple : porter atteinte aux droits d’autrui. Cette étude voudrait rappeler que, sauf exception rarissime, l’application de ces restrictions ne dépend ni du ressenti subjectif d’un individu, ni de l’intention du locuteur, ni des seuls mots ou symboles qu’il emploie. Dans l’immense majorité des cas, le critère pertinent est le « ressenti raisonnable » : l’organe compétent devra apprécier l’expression litigieuse dans son contexte afin d’apprécier le message qu’elle paraît raisonnablement communiquer, les conséquences qu’elle semble raisonnablement devoir provoquer. On le montrera en s’appuyant sur deux exemples qui paraissent écarter cette démarche et qui ont donné lieu à de récentes décisions de justice sur l’outrage en ligne et le port de l’abaya.