Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04984610
Soumis le : lundi 10 mars 2025-13:26:16
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04984610 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle. Bulletin juridique des assurances, 2024, 95. ⟨halshs-04984610⟩
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