Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2024

La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04984610 , version 1 (10-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04984610 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle. Bulletin juridique des assurances, 2024, 95. ⟨halshs-04984610⟩
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