Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Civil liability and business, Insurance issues

Responsabilité civile et entreprise, Les enjeux assurantiels,

Résumé

Conformément à l’approche transversale retenue pour ce séminaire, de l’entreprise en tant que sujet de la responsabilité (auteur ou victime d’un dommage), nous avons pu voir, grâce aux différents rapports réalisés sur les quatre premiers thèmes, que les constantes de la responsabilité s’adaptent à la logique de l’entreprise, voire sont déformées dans certains cas. L’entreprise étant confrontée à de très nombreux risques mettant en jeu sa responsabilité, ou la responsabilité de tiers engagée à son égard, les enjeux assurantiels constituent indéniablement la condition sine qua non de son fonctionnement et de sa vie économique. Sans les assurances de responsabilité, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne saurait prospérer car, comme le souligne le professeur Knetsch pour le rapport allemand, « dans l’ensemble des pays industrialisés, l’assurance est un important outil de gestion des risques en entreprise ». Cependant, si les assurances sont essentielles, attention toutefois à ce que la dette de responsabilité fasse partie des risques garantis . A cet égard, ce thème 6 sur « Les enjeux assurantiels » des questions de responsabilité pour l’entreprise est incontournable. Étant précisé avant de les aborder que, comme le fait remarquer le professeur Mayaux pour le rapport français, le contrat d’assurance de responsabilité civile adapte lui-même, voire déforme, parfois, certaines constantes de la responsabilité civile . Quoi qu’il en soit, comme indiqué dans le descriptif du séminaire, ce thème peut présenter deux dimensions, l’une exclusivement assurantielle et l’autre mêlant vigilance et assurance. La première s’intéresse essentiellement à l’assurance et l’assurabilité des risques entrepreneuriaux, ou encore à l’influence de l’assurance sur la responsabilité spécifique de ou envers l’entreprise. Sous cet angle peuvent être étudiées les questions d’assurance de l’entreprise et de l’entrepreneur, spécialement du dirigeant social. La seconde dimension observe que le risque pour l’entreprise d’engager sa responsabilité crée un devoir de vigilance , dont le non-respect est pareillement susceptible d’engager sa responsabilité. De là viennent deux autres interrogations : - D’abord, ces nouvelles hypothèses de responsabilité, liées au devoir de vigilance, ont-elles, ou non, des répercussions sur les procédures internes et l’organisation de l’entreprise, en vue de la prévention des risques ? - Ensuite, ces nouvelles hypothèses de responsabilité liées au devoir de vigilance constituant un risque, ce risque de l’entreprise est-il assurable ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04984530 , version 1 (10-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04984530 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Responsabilité civile et entreprise, Les enjeux assurantiels,. RESPONSABILITÉ CIVILE ET ENTREPRISE, Presses universitaires de Poitiers, A paraître. ⟨halshs-04984530⟩
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