Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2025

Cadre légal du traitement pénal des manifestations

Olivier Cahn
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1247641
  • IdRef : 114333424

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04912371 , version 1 (26-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04912371 , version 1

Citer

Olivier Cahn. Cadre légal du traitement pénal des manifestations. Actualité juridique Pénal, 2025, 1, pp.8. ⟨halshs-04912371⟩
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